Amiante

Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et est nécessaire sur les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Que fait le diagnostiqueur ?

Selon la mission, le diagnostiqueur recherche sans destruction, la présence de matériaux et produits susceptible de contenir de l’amiante dans le bâti. Il peut être amené à prélever des échantillons pour analyses laboratoires en cas de doute.

Il existe 3 types de repérages dans le cadrede la vente ou location :

DAPP (Diagnostics amiante partie privative) : pour la location, il ne comprend que la liste A (Flocages, calorifugeages, faux-plafonds)

Repérages Avant-vente : liste A et B, comprenant en plus des éléments de la liste A, les dalles de sol, fibre-ciment divers, ardoises etc…

DTA (Dossier technique amiante) : pour les parties communes, repérage liste A et B, auquel vient s’ajouter tout rapport complémentaire amené par un repérage amiante avant-travaux par exemple.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

L'info en +

Cette recherche de matériaux est limitée aux listes A et B et ne garantit pas une absence totale d’amiante dans le bâtiment.

Amiante avant travaux ou démolition

Le code de la santé publique stipule que lorsque des travaux de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement ou de maintenance sont prévus sur un bâtiment datant d’avant 1997, le Maître d’ouvrage a pour obligation d’informer l’entreprise intervenante de l’absence ou de la présence d’amiante dans la zone de travaux.

Pour cela, il doit faire réaliser un rapport de repérage amiante avant travaux.

Cette obligation de prévention du risque est également applicable avant une démolition de bâtiment.

Il faudra alors réaliser un Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD). Depuis la publication de l’arrêté du 16 Juillet 2019, cette obligation est également inscrite dans le code du travail.

Le diagnostiqueur doit être certifié amiante avec mention mais également avoir une attestation de compétence de sous-section 4