L’audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023 lors de la vente d’une maison classés en F ou G.
De quoi s’agit-il ?
Il a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 pour la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
Cette obligation sera progressivement étendue :
Aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025
Aux habitations classés D à partir du 1er janvier 2034
Il comporte notamment :
Un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bien (le DPE)
Un parcours de travaux en plusieurs étapes pour répartir les coûts sur plusieurs années
Un parcours de travaux en une étape unique pour atteindre rapidement une rénovation performante
Il indique également les coûts à envisager et les aides financières mobilisables
Quelle est sa validité ?
5 ans
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